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Conditions Générales de Vente Version imprimable

Conditions Générales de Vente
du 03 Février 2008

Site édité par Rivière Informatique, SARL au capital de 7630 Euro. SIRET 43203480900017. RCS B432034809. APE 721Z.

Siège social: 30, chemin des Aubépines, 06130 Grasse.

Téléphone : 09 52 53 56 30. Télécopie: 09 57 53 56 30.

Email : .

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur, ci-après nommé l'acheteur, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Rivière Informatique SARL, ci-après nommé 123vente.fr, procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par 123vente.fr , des produits proposés sur ses sites internet 123vente.fr, 123vente.eu, rivinfo.com et riviereinformatique.eu.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur un des sites internet de 123vente.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que:

· l'achat de produits sur un des sites de 123vente.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

· avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

123vente.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au Site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site de 123vente.fr.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation d'un site.

3. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client par courrier électronique: .

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de 123vente.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et l'empleur de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site de vente.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale sera, à partir du 15/11/2006, progressivement incluse dans le prix payé pour ces équipements. Elle fera l'objet d'un affichage sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 123vente.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de 123vente.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur pourra obtenir des informations additionnels sur simple demande par email: .

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur les sites internet de 123vente.fr.

Les offres présentées par 123vente.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 123vente.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, 123vente.fr informera l'acheteur au plus tôt.

Sauf indication d'un délai plus long par 123vente.fr, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, 123vente.fr pourra, en cas d'indisponibilité, fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour 123vente.fr de faire usage de cette faculté, l'acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit du compte PayPal utilisé lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

123vente.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement 123vente.fr.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de 123vente.fr ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ".

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'acheteur et leur prix.

L'acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône ou le lien "Passer la commande", il est considéré avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur peut commander sur n'importe quel site internet géré par 123vente.fr.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par 123vente.fr, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par 123vente.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

123vente.fr recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par 123vente.fr au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (en utilisant le service PayPal) et chèque bancaire ou postal.

L'acheteur garantit a 123vente.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

123vente.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

123vente.fr se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, Rivière Informatique SARL, Services Informatiques et Libertés, 30 chemin des Aubépines, 06130 GRASSE.

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par 123vente.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l'acheteur à partir d'une liste proposée par 123vente.fr en fonction de la nature des produits commandés. L'acheteur est toutefois informé que 123vente.fr pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'acheteur sans supplément de prix.

En cas de disponibilité partielle des articles, 123vente.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

123vente.fr propose à ses clients d'être livrés par envoi Lettre, Colissimo Suivi de La Poste ou de venir retirer les objets avec prise de rendez-vous.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Système Colissimo Suivi de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents a 123vente.fr sous 48 heures.

Retrait de la marchandise avec prise de rendez-vous:

L'acheteur peut venir retirer la marchandise au siège de 123vente.fr après rendez-vous. L'acheteur est alors censé vérifier le bon état de la marchandise au moment du retrait.

7.2 Délais

Les délais annoncés par 123vente.fr correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par 123vente.fr.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu.

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes :

L'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l'article 9 ci-dessous.

7.3 Délais d'acheminement

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive de 123vente.fr. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts de 123vente.fr et s'ajoutent aux délais d'expédition.

123vente.fr ne peut en aucun cas être tenu responsible des délais d'acheminement.

Lettre: délai moyen constaté : 72 heures

Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la réception ou la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

· les coordonnées de l'acheteur,
· le numéro de la commande,
· les références du produit,
· les motifs de la réclamation.

Un envoi en copie par email aidera a accélérer le traitement du litige.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de 123vente.fr.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a 123vente.fr dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de 123vente.fr, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de 123vente.fr dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

A la livraison d'un processeur, il est particulièrement recommandé de vérifier attentivement l'état du " core". Si l'acheteur constate la moindre anomalie, il doit la signaler a 123vente.fr préalablement à toute installation en contactant 123vente.fr par email ou lettre.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Conditions générales de remboursement

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge de 123vente.fr sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur un site de 123vente.fr.

Dans tous les cas, 123vente.fr communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit du compte PayPal utilisé lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par 123vente.fr.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés a 123vente.fr dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit du compte PayPal utilisé lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par 123vente.fr du produit retourné;

- soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 8 ci-dessus.

10. Réserve de propriété

123vente.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère a 123vente.fr le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

11. Restrictions relatives aux logiciels

L'acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

L'acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de 123vente.fr, en sa qualité de distributeur.

12. Garantie

12.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de 123vente.fr. L'acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. 123vente.fr signale à l'acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par 123vente.fr sur les logiciels et en particulier 123vente.fr ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de 123vente.fr. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de 123vente.fr.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de 123vente.fr.

Si le produit est reconnu comme défectueux, 123vente.fr transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par 123vente.fr à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par 123vente.fr et, si disponible, du numéro de série du produit.


Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. 123vente.fr ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un processeur.)
- les défauts et leurs conséquences dûs à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par 123vente.fr,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques

13. Responsabilité

123vente.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

123vente.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

123vente.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de 123vente.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Les sites de 123vente.fr contiennent également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. 123vente.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Rivière Informatique SARL sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par 123vente.fr lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par 123vente.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de 123vente.fr.

L'acheteur sera informé des offres des sites 123vente.fr par courrier électronique, s'il a souscrit à la lettre d'information. Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il suffit qu'il se connecte sur son compte et se desabonne. L'acheteur peut également informer 123vente.fr par courrier ou courrier électronique.

18. Litiges

En cas de contestation, seul le Tribunal de commerce de Grasse est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.